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Droit à l’image
Autorisation pour le droit à image AFTC
Formulaire
FORMULAIRE D'AUTORISATION POUR LE DROIT A L'IMAGE
Qui
Je soussigné(e)
Nom et Prénom
Téléphone
Email
Où
Demeurant à :
Adresse
Code Postal
Ville
Pays
Date
Quoi
Autorise l'association ADRNS 4 cité croix Saint Simon 78100 Saint Germain-en-laye / France Association loi 1901 – APE :9499Z – N°Préfecture :W783007000
Support
à me filmer
à me prendre en photo
Conditions
Et à utiliser mon image ; en conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l ’ image, j ’autorise ADRNS à fixer, reproduire et communiquer au public les vidéos prises dans le cadre de la présente. Les vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : • - Presse, • - Livre, • - Carte postale, • - Exposition, • - Publicité , • - Projection publique, • - Concours, • - Autre : Le bénéficiaire de l’ autorisation s ’ interdit expressément de procéder à une exploitation des vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d ’utiliser les vidéos de la pré sente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation pré judiciable. Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’ exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom. Pour tout litige né de l ’ interprétation ou de l’ exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.
Durée
Cette autoristion est valable jusqu'au jour de mon retrait par email sur l'onglet nous contacter.
Observation(s)
Thank You ...